Docoges — SASU
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Derniere mise a jour : 15/06/2026
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---Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Docoges se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment ; les produits et services sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix est exigible en totalite a la commande, sauf conditions particulieres convenues par ecrit.
---La commande est reputee ferme et definitive apres validation par le client et confirmation du paiement. Un email de confirmation recapitulant la commande est adresse au client. Docoges se reserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement anterieur ou de commande anormale.
---Le paiement s’effectue par les moyens proposes lors de la commande (carte bancaire, virement, prestataire de paiement securise). Les donnees bancaires sont traitees par un prestataire de paiement securise et ne sont jamais conservees par Docoges. En cas de retard de paiement, des penalites egales a trois fois le taux d’interet legal ainsi qu’une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sont exigibles (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
---Les prestations sont realisees selon le planning convenu entre les parties. Docoges s’engage a apporter tout le soin et la diligence necessaires a la bonne execution de la prestation, conformement aux regles de l’art (obligation de moyens). Le client s’engage a fournir l’ensemble des elements, acces et informations necessaires. Tout retard imputable au client peut entrainer un report du calendrier d’execution.
---Conformement a l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un delai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de retractation, a compter de la conclusion du contrat, sans avoir a justifier de motif. Lorsque le client demande le demarrage de la prestation avant la fin du delai, le droit de retractation cesse une fois la prestation pleinement executee. Le remboursement intervient dans un delai de 14 jours suivant l’exercice du droit.
---Docoges garantit la conformite des services fournis aux specifications convenues. Tout dysfonctionnement doit etre signale par ecrit afin de permettre sa correction dans les meilleurs delais. Les garanties legales applicables aux contrats de prestation de services s’appliquent dans les conditions prevues par la loi.
---Docoges ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects subis par le client (perte d’exploitation, perte de donnees, prejudice commercial). La responsabilite de Docoges est, en tout etat de cause, limitee au montant effectivement paye par le client au titre de la commande concernee. Aucune clause n’a pour effet d’exonerer Docoges de sa responsabilite en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, conformement aux dispositions d’ordre public et a l’article R212-1 du Code de la consommation.
---Les donnees personnelles du client sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Le client dispose d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer a l’adresse : d.talleur@docoges.com. Pour le detail des traitements, se reporter a la politique de confidentialite du site.